J.O. 114 du 18 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2005 autorisant la société ALTERGAZ à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

NOR : INDI0505087A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 mai 2005, la société ALTERGAZ, dont le siège social est situé 33, avenue de Wagram, 75017 Paris, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :

- les clients non domestiques n'assurant pas des missions d'intérêt général ;

- les autres fournisseurs de gaz naturel.